Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits commercialisés sur le site. Le site propose à la vente des produits liés à la cigarette électronique, notamment :
- Cigarettes électroniques ;
- E-liquides ;
- Résistances ;
- Cartouches ;
- Batteries ;
- Chargeurs ;
- Accessoires et consommables.
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La vente de produits liés à la cigarette électronique est strictement réservée aux personnes majeures.
En passant une commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute concernant l'âge de l'acheteur.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en ariary malgache (MGA).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
Ils varient en fonction de l'éloignement du client par rapport au siège du vendeur. Ces frais peuvent être ajustés si le client n'a pas correctement indiqué l'endroit de la livraison, intentionnellement ou pas.
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du panier ;
- La confirmation des informations fournies par le Client ;
- L'acceptation des présentes CGV ;
- La confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le Client ;
- Informations incomplètes ou inexactes ;
- Suspicion de fraude ;
- Indisponibilité du produit.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment :
- Mobile Money ;
- Cartes de crédit ;
- Paiement à la livraison ;
- Tout autre moyen indiqué sur le site. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement, sauf en cas de paiement à la livraison.
Les livraisons sont effectuées à Madagascar, dans les zones desservies par le Vendeur.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés :
- Aux transporteurs ;
- Aux événements indépendants de sa volonté ;
- Aux cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures après la livraison.
En raison de la nature des produits vendus et pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Le Client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour signaler un produit défectueux ou non conforme.
Les produits retournés doivent être :
- Non utilisés ;
- Conservés dans leur emballage d'origine ;
- Accompagnés d'une preuve d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur.
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés.
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale ;
- Une mauvaise utilisation ;
- Une modification du produit ;
- Les dommages causés par une manipulation inappropriée.
Les batteries, résistances et consommables sont exclus de toute garantie, sauf en cas de défaut de fabrication constaté dès la réception.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- D'une mauvaise utilisation des produits ;
- D'un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
- Des conséquences liées à l'utilisation des produits vendus.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des produits achetés.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation commerciale.
Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à des tiers, sauf obligation légale.
Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photographies, graphismes et éléments visuels) demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment :
- Catastrophe naturelle ;
- Conflit social ;
- Panne des réseaux de communication ;
- Décision administrative.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en République de Madagascar.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Madagascar seront seuls habilités à connaître du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :
Mada-Stock
Adresse : Mausolée
Téléphone : 0328238428 / 0386234158
E-mail : contact@mada-stock.mg